Cahier des charges productions animales biologiques

Vous pouvez télécharger au format PDF notre cahier des charges et le règlement européen :

• Règlement européen RCEE n°2092/91 -Articles - Mise à jour 09/05/2008 (241.3 Ko)
• Règlement européen RCEE n°2092/91 -Annexes - Mise à jour 09/05/2008 (454.97 Ko)
• CC REPAB F (mise à jour 07/05/08)(686.36 Ko) Cahier des charges français complétant le règlement européen qui prévoit certaines dispositions plus strictes.
• "Productions végétales" (mise à jour le 5/02/07)(255,9 ko) Guide de lecture.
• "Productions animales" (mise à jour 02/04/08)(625.9 Ko) Guide de lecture.